Voici une version complète, actualisée et structurée de vos Conditions Générales de Vente (CGV), intégrant la vente de stages de padel et de produits physiques (textile, accessoires), avec les dernières modifications concernant les conditions d’annulation des stages et les modalités de retour/rétractation pour les produits.
Conditions Générales de Vente (CGV) – Next Point
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PADELXPLORER au capital social de 1 000 € dont le siège social est situé au 12 rue Jean François Veyret 69720 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 942774522, ci-après dénommée « Next Point » et gérant le site nextpoint-padel.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet nextpoint-padel.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Next Point et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet nextpoint-padel.com.
L’acquisition d’un produit ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Next Point se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site nextpoint-padel.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit ou service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (dates, lieux, durée, tarif, options, taille, matière, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du site sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Next Point se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60 € TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 60 € TTC, un forfait minimum de 3,5 € TTC sera facturé à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site nextpoint-padel.com.
La société Next Point propose à l’acheteur de commander et régler ses produits ou services en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix (virement bancaire, carte bancaire, Stripe, Stancer, etc.).
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Next Point lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5. Réserve de propriété
Next Point conserve la propriété pleine et entière des produits ou services vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Droit de rétractation – Produits physiques
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par écrit à contact@nextpoint-padel.com ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site.
Les produits doivent être retournés, à la charge de l’acheteur, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur recommercialisation à l’état neuf.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Next Point remboursera l’acheteur de la totalité des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve de leur expédition par l’acheteur.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Article 7. Retours, échanges et remboursements – Produits physiques
En cas de demande d’échange ou de remboursement (hors droit de rétractation), l’acheteur doit contacter Next Point dans les 14 jours suivant la réception de la commande.
Les produits doivent être retournés à l’adresse indiquée, dans leur état d’origine.
Les frais de retour et de réexpédition restent à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur imputable à Next Point (produit défectueux ou non conforme).
Article 8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Les commandes sont expédiées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Next Point.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par Next Point bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Next Point qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par écrit à l’adresse suivante : Padelxplorer, 12 rue Jean François Veyret 69720 Lyon, dans un délai de 30 jours après livraison.
Article 10. Droit de rétractation – Stages de padel
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.
Toute commande de stage de padel à date fixe est donc ferme et définitive, sous réserve des conditions d’annulation précisées ci-après.
Article 11. Conditions d’annulation – Stages de padel
L’acheteur peut demander l’annulation de son inscription à un stage de padel selon les modalités suivantes :
- Annulation plus de 41 jours avant le début du stage : remboursement intégral des sommes versées.
- Annulation entre 40 et 21 jours avant le début du stage : remboursement de 50 % du montant total du stage.
- Annulation moins de 21 jours avant le début du stage : aucun remboursement ne sera effectué.
- Absence le jour du stage : aucun remboursement ne sera effectué.
- Cas de force majeure (maladie, accident, sur présentation d’un justificatif) : un avoir valable 12 mois pourra être proposé.
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à contact@nextpoint-padel.com.
La date de réception de la demande fera foi pour le calcul des délais ci-dessus.
Article 12. Responsabilité
Next Point, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site nextpoint-padel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Next Point.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 14. Données à caractère personnel
Next Point s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Padelxplorer, 12 rue Jean François Veyret 69720 Lyon.
Article 15. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lyon.
Pour toute question ou demande, contactez-nous à contact@nextpoint-padel.com.